Dans le cadre de la procédure pour la protection des périmètres de protection des sources, une enquête publique préalable à :
✔ la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection autour des sources des Chardes, de Vaumale et des forages F1 et F2 des Vernis, situés
sur le territoire de la commune d’Aiguines ;
✔ l’instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée valant servitude d’utilité publique sur le territoire de la commune d’Aiguines ;
✔ la déclaration de prélèvement d’eau des sources des Chardes, de Vaumale et des forages F1 et F2 des Vernis au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement et son utilisation en vue de la consommation humaine ;
au profit de la commune d’Aiguines, aura lieu du 24 septembre au 10 octobre 2024.
Permanences du commissaire enquêteur en mairie d’Aiguines de 9h00 à 12h00 :
le 24 septembre 2024, les 4 octobre et 10 octobre 2024.
Pour consulter le dossier d’enquête publique, vous pouvez y accéder par le lien suivant :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Source-des-Chardes-de-Vaumale-et-forages-des-Vernis-Aiguines
ou bien à l’adresse : https://www.var.gouv.fr/
rubriques : publications / enquêtes publiques / enquêtes publiques hors ICPE
