Vous avez un projet de construction ou vous souhaitez connaitre la réglementation en vigueur pour un terrain ?

Toutes les liasses CERFA nécessaires aux demandes d’autorisations : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménagement, certificat d’urbanisme sont disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le dossier du PLU actuellement en vigueur est consultable sur le site : https://www.geoportail–urbanisme.gouv.fr

En cliquant sur la zone et/ou la parcelle pour laquelle vous cherchez la réglementation applicable, vous aurez l’ensemble des informations et documents qui s’afficheront et que vous pourrez éventuellement télécharger.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur : www.georisques.gouv.fr

Demandes d’autorisation d’urbanisme en cours

Pour toutes demandes de renseignements d’urbanisme :

Copies ou consultations de permis de construire ou autres autorisations, relevé de propriété : adressez vos demandes par email à la mairie.

TABLEAU DES DEMANDES (EN COURS D’INSTRUCTION, ACCORDÉES OU REJETÉES)

TABLEAU INSTRUCTION DES ADS 2020-2024

DATE	TYPE	NUMERO	TERRAIN	DEMANDEUR	NATURE PROJET	DECISION
27/01/2025	DP	08300225A0001	A 1169	BRUN	modification façade et ouvertures	TACITE
10/02/2025	DP	08300225A0002		ENSOL – DE TAISNE	installation panneaux photovoltaïques	FAVORABLE
19/03/2025	DP	08300225A0003		LAMBIN	modification façade et ouvertures	TACITE
10/04/2025	DP/PC	08300225A0004		FSE – FORTINI	installation panneaux photovoltaïques	RETRAIT – ERREUR
10/04/2025	PA	08300221A0001M03	I 361	SAS CHAMPERLAN	modificatif lotissement de 15 lots	ACCORD
26/05/2025	DP	08300225A0005		FSE – FORTINI	installation panneaux photovoltaïques	REJET
02/07/2025	PA	08300221A0001T01	I 361	SAS LOTI DU REGAYE	transfert total du permis d’aménager	ACCORD
15/07/2025	DP	08300225A0007		GIANATI	coupe de bois en EBC	en cours
25/07/2025	DP	08300225A0008		GROUPE LIBERTÉ	aménagement camping et coupe arbres OLD	en cours

Pour tous dépôts de nouveaux dossiers et dépôt de pièces complémentaires :

À partir du 1er Janvier 2022, il sera désormais possible (non obligatoire) de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée !

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par courriel sur l’adresse dédiée: aiguines.urbanisme@gmail.com

Plus d’infos: plaquette sve urba usagers AIGUINES

Vous pouvez toujours déposer vos déposer au format papier :

• soit à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture
• soit par voie postale : Service Urbanisme – mairie – Place de la Mairie – 83630 AIGUINES

Présentation de votre projet ou avant–projet : uniquement sur rendez–vous

Tel : 04 94 70 21 93
Email : contact@aiguines.fr

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre recherche ou vous souhaitez un avis sur votre projet, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de la mairie !